LES TERRASSES DU MONT

Le prix d'achat des lots indiqués se décompose entre leprix du foncier et le coût des travaux de réhabilitation.

Investissement éligible au dispositif du déficit foncier:

Le régime du Déficit Foncier permet à l’investisseur locatif de déduire le
montant des travaux payés de son revenu foncier.
L’investisseur peut ainsi :
• D’une part diminuer fortement son impôt sur les revenus fonciers, ainsi que
les cotisations sociales attachées ;
•D’autre part créer un déficit foncier, déductible de son revenu global
Les travaux sont déductibles des revenus fonciers de l’année de leur paiement,
et ce sans limitation dans la durée.
Si le résultat foncier après ces déductions est déficitaire, ce déficit est
déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros.
Le report des déficits fonciers non utilisés au-delà des 10 700 euros est
possible pendant 10 ans maximum. Ce report, ainsi que les intérêts d’emprunt,
n’est imputable que sur les seuls revenus fonciers.
Les immeubles soumis à ce régime fiscal ne sont pas concernés par le
plafonnement global des avantages fiscaux.
En tout état de cause, le bien doit être loué non meublé pour une durée
minimale de 3 ans après utilisation des déficits.

Investissement éligible au Pinel optimisé au déficit foncier:

Le fonctionnement du dispositif Déficit foncier optimisé au Pinel ouvre la
porte aux mêmes avantages que la Loi Pinel classique, mais en permettant,
en plus, à l’acquéreur, de gommer une partie ou la totalité de ses revenus
fonciers. Il s’applique à un bien immobilier que son propriétaire va transformer
en logement.
Ce dispositif offre ainsi un double avantage :
Le prix d’acquisition et le prix des travaux de transformation en
logement sont éligibles à la Loi Pinel, et donc à une réduction d’impôt :
•de 10,5% si l’on s’engage à louer son bien 6 ans*
•de 15% si l’on s’engage à louer son bien 9 ans*
•de 17,5% si l’on s’engage à louer son bien 12 ans*
Le prix des travaux consacrés à l’entretien du bâtiment est, lui, éligible au
régime du Déficit Foncier, et donc non soumis au plafonnement des niches
fiscales.
*Taux en vigueur appliqué en 2022, dernière année du dispositif Pinel taux plein.