Informations relatives à l’entreprise
J&G Immobilier, SAS au capital de 20.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 830 570 560.
Siège social : 5-7, Avenue de Paris 94300 VINCENNES
Tél. : 01.78.90.93.11
Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 9401 2017 000 020 585 délivrée par la CCI de Paris et Ile de france.
Garantie Financière Galian - 89, rue la Boetie 75008 PARIS - de 120.000€ sans détention de fonds
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MMA IARD - 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
MIOBSP inscrit à l'ORIAS sous le n° 19000435
Membre des associations professionnelles la Compagnie Immo et la Compagnie IOBSP sous le n° F001697
Membre de la FNAIM et de la FNAIM du Grand Paris sous le n° 920620
Pour toute réclamation, nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Site Internet
Le présent Site est la propriété de la société J&G Immobilier SAS
Responsables de publication : M. Bertrand IMBERT, Président ; M. Julien Marinot
Hébergement :
GENERALWEB via OVH
siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
info@generalweb.fr
Fonctionnement et utilisation du Site :
La société J&G Immobilier n’est tenue qu'a une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société J&G Immobilier pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
La société J&G Immobilier se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.
Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d'investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.
Seul un conseiller de J&G Immobilier est en mesure de vous apporter un conseil correspondant à vos besoins.
Les liens externes :
Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société J&G Immobilier ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Contenus illicites et bonnes mœurs :
Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. La société J&G Immobilier rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société J&G Immobilier serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société J&G Immobilier se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société J&G Immobilier est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.
Informations importantes-RGPD
Toutes les données personnelles sont collectées en conformité avec les lois et réglementations applicables, ainsi qu'avec la politique de confidentialité des données de J&G Immobilier. Ces données collectées pourraient être également exploitées par l'entité J&G Conseil avec l'accord du prospect.
Plus d'informations sur https://www.jg-immobilier.com/pages/politique-de-confidentialite
Droit de propriété intellectuelle :
Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société J&G Immobilier, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant à : J&G Immobilier SAS, 5-7, Avenue de Paris 94300 VINCENNES
Droit applicable :
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.