Prolongation et recentrage du dispositif
Le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027, offrant une visibilité à long terme pour les futurs acquéreurs[1][3]. Le dispositif se recentre sur certains types de biens :
- Logements neufs collectifs en zones tendues (A, A bis, B1)
- Logements anciens avec travaux importants en zones détendues (B2 et C)
- Logements acquis dans le cadre d'une location-accession, d'un bail réel solidaire, ou d'un contrat d'accession à la propriété avec TVA réduite[1]
Les maisons individuelles neuves sont désormais exclues du dispositif[3].
Élargissement géographique
En octobre 2023, 150 communes avaient basculé en zone tendues à partir du 26 juillet 2024 688 communes les rejoindront (dont Boulogne sur Mer ou Saint-Brieuc)
Augmentation des plafonds de ressources
Les plafonds de revenus ont été revus à la hausse, particulièrement pour les deux premières tranches du barème. Cette mesure vise à permettre à davantage de ménages de la classe moyenne d'accéder au dispositif[1][2][3].
Augmentation de la quotité maximale
La part du projet immobilier finançable par le PTZ passe de 40% à 50%, renforçant ainsi son impact dans le plan de financement des acquéreurs[1][3].
Création d'une nouvelle tranche de revenus
Une quatrième tranche de revenus a été créée pour les ménages gagnant entre 37 000€ et 49 000€ par an. Ces ménages, auparavant non éligibles, peuvent désormais bénéficier d'un PTZ couvrant 20% de leur opération[4].
Soutien aux locataires de logements sociaux
Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale peuvent désormais bénéficier d'un PTZ couvrant 20% de l'opération, contre 10% auparavant[3][4].
Conditions pour les logements anciens
Pour les logements anciens en zones B2 et C, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération et permettre une amélioration significative de la performance énergétique[1][2].
Date d'entrée en vigueur
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au plus tard le 1er avril 2024, selon le décret d'application[1][3].
Ces changements visent à rendre le PTZ plus accessible et plus adapté aux réalités du marché immobilier actuel. En élargissant les critères d'éligibilité et en augmentant les montants finançables, le gouvernement espère faciliter l'accession à la propriété pour un plus grand nombre de ménages, tout en orientant les investissements vers des logements plus durables et situés dans des zones où la demande est forte.
Il est important pour les futurs acquéreurs de bien se renseigner sur ces nouvelles conditions et de vérifier leur éligibilité auprès des établissements bancaires proposant le PTZ. Ce dispositif, combiné à d'autres aides et à un prêt immobilier classique, peut constituer un levier important pour concrétiser un projet d'achat immobilier, en particulier pour les primo-accédants et les ménages aux revenus modestes ou moyens.
Sources :
[1] https://www.cafpi.fr/credit-immobilier/actualites/guide-complet-du-ptz-2024-mises-a-jour-conditions-avantages
[2] https://www.cogedim.com/habiter/les-aides-pour-acheter-dans-le-neuf/le-pret-a-taux-zero/nouveau-ptz-2024/
[3] https://immobilier.lefigaro.fr/financer/guide-financement-immobilier/50-ptz-ce-qui-va-changer-au-1er-janvier-2024/
[4] https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-achat/ptz-pret-a-taux-zero/ptz-2024
[5] https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires
