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Evolution des zones éligibles au PTZ et Pinel

Arrêté modifiant les zones A et B1

Le 3 octobre 2023, un arrêté du gouvernement entré en application est venu modifier les communes faisant partie des zones A et B1 (zones les plus tendues sur le marché immobilier avec la zone Abis).

Cette mesure permet de favoriser la construction de logements neufs pour l'accession à la propriété via le PTZ+ ou pour l'investissement locatif via le dispositif Pinel.

Parmi les plus de 200 communes concernées, 63 passent en zone A et 146 intègrent la zone B1.

Les communes maintenant en zone A sont des grandes villes dont Toulouse, Bordeaux, Strasbourg ainsi que des villes touristiques comme Aix-les-Bains, Arcachon, Biarritz, Deauville, La Baule-Escoublac, La Rochelle... et des stations de sport d'hiver comme Les Deux Alpes ou Samoens.

Les communes maintenant en zone B1 et éligibles au dispositif Pinel sont par exemple: Auxerre, Brest, Dunkerque, Evreux, Lorient, Royan, Quimper, Valence...

Evolution des zones éligibles au PTZ et Pinel

Avantages concernant l'investissement en Pinel:

  • Hausse des rendements locatifs des investissements sur les communes passant des zones B1, B2 et C à la zone A ou B1 parfois avec une hausse de loyers très importante puisque les plafonds de loyers Pinel sont plus élevés sur ces nouvelles zones. A cela s'ajoute également une hausse des plafonds de ressources des locataires.
  • Eligibilité au dispositif Pinel des investissements sur les communes précédemment en zone C et B2 passant en zone A et B1. Les investissements sur ces communes sont par ailleurs à des prix moins élevés et offrants des rendements et des perspectives de développements très intéressants.

Avantages concernant l'accession à la propriété:

  • Augmentation du montant maximum du PTZ pour les acquisitions sur les communes dont le zonage passe en zone B1 ainsi qu'une augmentation des plafonds de ressources pour l'éligibilité au PTZ sur ces communes.

Rappels concernant l'investissement locatif Pinel

  • Les investissements locatifs éligibles doivent être situés en zone A bis, A et B1 qui sont les zones immobilières les plus tendues. Les zones B2 et C sont exclues du dispositif
  • Les plafonds de loyer Pinel sont des plafonds au m² par zones

Zone A bis: 18,25€

Zone A: 13,57€

Zone B1: 10,93€

Zone B2 (sur agrément): 9,50€

  • Les plafonds de ressources des locataires à respecter dépendent des zones et de la composition du foyer des locataires

    Composition du foyer fiscal

    Zone A bis

    Zone A

    Zone B1

    Zone B2

    Zone C

    Personne seule

    41 855 €

    41 855 €

    34 115 €

    30 704 €

    30 704 €

    Couple

    62 555 €

    62 555 €

    45 558 €

    41 001 €

    41 001 €

    + 1 personne à charge

    82 002 €

    75 194 €

    54 785 €

    49 307 €

    49 307 €

    + 2 personnes à charge

    97 904 €

    90 070 €

    66 139 €

    59 526 €

    59 526 €

    + 3 personnes à charge

    116 487 €

    106 627 €

    77 805 €

    70 025 €

    70 025 €

    + 4 personnes à charge

    131 078 €

    119 897 €

    87 685 €

    78 917 €

    78 917 €

    Majoration par personne à charge supplémentaire

    + 14 603 €

    + 13 369 €

    + 9 782 €

    + 8 801 €

    + 8 801 €

Source: service-public.fr

 

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