3 garanties en matière de crédit immobilier
La garantie Crédit logement
La garantie Crédit logement permet d’apporter une réponse rapide à la banque pour sécuriser un dossier de prêt qu’elle entend consentir à un particulier. Cette garantie permet à la banque de récupérer les sommes prêtées en cas de défaut.
Ici, l’engagement est pris par un tiers pour garantir le paiement du crédit immobilier à la banque. Le rôle de Crédit logement est de payer au prêteur la dette de l’emprunteur, puis d’exercer un recours légal contre l’emprunteur, dont il a payé la dette sous la forme d’une action récursoire. La caution est un acte sous seing privé, au formalisme allégé. C’est une garantie qui permet de se passer d’une sûreté réelle comme l'hypothèque.
Comme vu en supra, la garantie de Crédit Logement ne remplace pas l'assurance de prêt, qui doit être souscrite à part. Ceinture et bretelles!
L’ IPPD
L’IPPD ressemble à l’hypothèque : en cas de défaut de l’emprunteur, la banque se rembourse sur l’argent récolté lors de la saisie puis de la vente d’un bien immobilier.
Ce privilège donne à la banque le droit d’être payé en premier, et ce, face à d’autres créanciers qui attendent le paiement de leurs dettes.
L’IPPD prend fin 2 ans après le remboursement total du prêt immobilier.
L’hypothèque
Les joueurs de Monopoly connaissent bien le terme. L'hypothèque est une garantie donnée sur un bien immobilier et à la banque, de saisir et faire vendre le bien aux enchères. L’hypothèque nécessite le recours au notaire.
C’est donc un acte notarié par lequel un emprunteur s'engage à remettre un bien à son créancier, en cas de défaut. Cette garantie repose sur des choses palpables ou non palpables, à contrario de l'IPPD (inscription au privilège de prêteur de deniers) qui ne port que sur du palpable.
Une fois le prêt totalement remboursé, l'emprunteur doit attendre un an avant la levée automatique de l'hypothèque. S'il souhaite revendre son bien immobilier pour faire racheter son crédit avant terme, il devra payer des frais de mainlevée d'hypothèque.
L'hypothèque est consubstantielle au système de publicité foncière car sa publication est indispensable pour sécuriser les transactions immobilières, réalisées tant par les professionnels que les particuliers.
