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La fin du Censi bouvard en 2022

Le dispositif Censi-Bouvard va tirer sa révérence le 31 décembre 2022. La loi a souvent été prolongée pour que les investisseurs en immobilier puissent encore investir dans une résidence étudiante, EHPAD, tourisme, affaires ou encore dans une résidence seniors. Le Censi- Bouvard permet d'obtenir une réduction d’impôt confortable, sans aucune contrainte de gestion, ni d’emplacement géographique. A l’inverse, la loi Pinel conditionne les avantages fiscaux à des impératifs de zonage. D’ici 2030, la France comptera 21 millions de séniors. Raison pour laquelle, l’État a accordé pendant de nombreuses années, des avantages fiscaux aux investisseurs faisant le choix d’investir dans des logements de services.

La fin du Censi bouvard en 2022

Le contexte favorable de la résidence gérée

C’est un investissement immobilier qui ne devrait pas perdre de sa valeur ni de sa rentabilité. En effet, le nombre d’appartements situés en résidences séniors ou étudiantes n’est pas suffisant pour répondre à la forte demande.

Ces deux populations ne cessent de s'accroître avec un vieillissement annoncé de la population française et un essor de la demande étudiante.

Qu’est-ce qu’une résidence de services ?

Une résidence de services est composée de plusieurs appartements meublés prêts à être habités avec des services complémentaires. Ces logements proposent aux locataires des biens avec des prestations comme le linge ou l’accueil.

Après la signature du bien, l’investisseur va signer un bail commercial avec un exploitant professionnel. La gestion du bien ne repose que sur l’exploitant professionnel, qui s’occupe de tout.

Celui-ci:

  • Recherche le locataire
  • Signe le bail
  • Entretient la résidence
  • Verse les loyers au propriétaire

C’est donc un système avantageux pour l’investisseur qui souhaite ne rien gérer.

Un dispositif immobilier de diversification

 

Bâtir un parc immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux n’est encore possible que pendant 2 mois. Le dispositif permet aux investisseurs qui veulent investir dans un logement meublé en résidence de services, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ceci, sous réserve de respecter quelques conditions comme:

  • ne pas cumuler régime LMNP et Censi-Bouvard.
  • Le bien meublé est neuf et confié à un gestionnaire professionnel
  • Le bien doit être loué au moins neuf ans.
  • Les revenus locatifs sont plafonnés à 23 000 € par an et 50% des revenus globaux du ménage.

Le logement meublé acquis en Censi-Bouvard peut se situer partout. Le loyer est libre et les locataires ne sont soumis à aucun plafonnement de ressources. Néanmoins, cet investissement reste un placement immobilier. L’emplacement doit donc être mûrement réfléchi, avant de franchir le rubicon.

En 2022, la réduction d’impôt dans un investissement dans une résidence de services permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de:

  • 11% du montant de l’acquisition
  • Dans la limite de 300 000 euros hors taxe
  • Soit une réduction d’impôt maximale de 33 000 €
  • (Soit 3 666 € déduits chaque année)

La TVA

En investissant dans un logement neuf en résidence services, vous allez pouvoir profiter du remboursement des 20% de TVA appliqué sur le prix d’achat de votre bien meublé. Toutefois, ce remboursement impose de conserver le bien pendant au moins 20 ans.

Au bout de 20 ans, la TVA est définitivement acquise. Il ne peut plus y avoir de rappel de TVA par l’administration fiscale.


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