A

Acompte

Aussi appelé séquestre ou dépôt de garantie, l’acompte représente la première somme d’argent que l’acheteur verse au vendeur. Cela témoigne de son engagement à acquérir le bien immobilier. L’acompte est indisponible, incessible et insaisissable.

Acquéreur

L'acquéreur est la personne qui achète le bien.

Acte Notarié

L'acte notarié est un acte juridique rédigé et signé par un notaire. On peut également  parler d’acte notarial.

Un notaire peut réaliser différents types d'acte.

Il  peut s'agir de testaments, d'actes de ventes, de promesses de vente ou d’achat, de donations, de contrats de mariage, etc.

Acte sous seing privé

Acte passé sous simple signature des parties. En matière de vente, il peut s'agir d'un acte préparatoire à avant-contrat.

AGA

il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui a reçu un agrément de l’administration fiscale. Son objectif est d’assister les professions libérales en matière de gestion, de comptabilité et de fiscalité. Contrairement aux cabinets d’expertise-comptable, les AGA ne tiennent pas votre comptabilité ni n’établissent vos comptes annuels. Leur rôle consiste à accompagner leurs adhérents dans la gestion de leur comptabilité et le respect de leurs obligations fiscales. Chaque année, elles effectuent des contrôles formels sur les déclarations fiscales et les documents comptables transmis par leurs membres, puis délivrent une attestation et transmettent ces documents à l’administration fiscale.

Agent Immobilier

Professionnel qui représente le propriétaire, l’acheteur, le locataire ou le bailleur lors de la vente ou de la location d’appartements, d’immeubles, de fonds de commerces, de terrains… L’agent immobilier n’est pas propriétaire des biens qu’il propose à la vente ou à la location. Il agit en tant qu’intermédiaire et assure une prestation de service qui consiste à rechercher un locataire ou un acquéreur avec des garanties financières et juridiques répondant aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) et de son décret d’application en date du 20 juillet 1972.

Allotter

Ensemble de lot confié par un promoteur à un commercialisateur d'immobilier neuf.

Appart City

• Appart City est une chaîne d’apparthotels en France.
• Leurs résidences offrent des appartements meublés avec services pour des séjours de courte ou longue durée.

Attique

Un appartement neuf en attique est situé au sommet d’un immeuble. Il se distingue par son retrait par rapport à la façade du bâtiment et offre généralement de larges terrasses avec une vue panoramique.

Avant contrat

L’avant contrat est un acte juridique, signé sous seings privés, entre vendeur et acquéreur, dans le cadre d’une vente immobilière.