Lexique

L

Location nue

La location nue se dit pour la location d'un bien immobilier non meublé ou vide.


Loi ALUR

 Applicable depuis mars 2014, la loi ALUR vise à améliorer l’accès au logement et à réguler le marché de l’immobilier.


Loi PINEL

Anciennement appelé Loi Duflot, cette loi prévoit une réduction d'impôt de 18% sur 9 ans et 21 % sur 12 ans.
Tous les citoyens peuvent en bénéficier en effectuant un investissement locatif dans un logement neuf. 

Elle comporte plusieurs avantages  : 

- Une réduction d’impôt sur le revenu allant de 12% à 21% du montant de l’investissement 

- Une économie pouvant aller jusqu’à 63.000€ d’impôt. 

- La possiblité de louer à un membre de la famille du bailleur


M

Monument historique

La loi Monument Historique permet d'imputer le montant total des travaux de rénovation effectué sur son bien immobilier de ses revenus fonciers et de ses revenus d'activité professionnelle. 
 


N

Normes BBC

La norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), désigne un ensemble de mesures applicables à la construction de nouveaux bâtiments.
Son but est de réduire considérablement la consommation énergétique à travers l'isolation, la ventilation, l'exposition au soleil et l'étanchéité de l'air.


Normes RT2012

La réglementation thermique 2012 permet d'optimiser les ressources énergétiques de votre logement afin de diminuer votre consommation annuelle en énergie (chauffage, climatisation…).


Normes RT2020

La norme RT 2020 est une nouvelle réglementation thermique qui impose de nouveaux standards dans la construction.
Ces nouveaux critères visent à obtenir des bâtiments plus performants, plus respectueux de l'environnement et qui produiront leur propre énergie renouvelable.


Nue-propriété

Propriété d'un bien sur lequel une autre personne a un droit d'usufruit.


P

Prêt à taux zéro (PTZ)

Ce prêt sans intérêt est destiné aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf. Les conditions d’éligibilité varient en fonction de la zone géographique et des ressources du ménage.


Prêt relais

Il permet de financer l’achat d’un bien immobilier neuf avant la vente d’un bien existant. Le remboursement se fait lors de la vente du bien actuel.


R

Réduction d'impôts

Une réduction est une somme soustraite du montant de l'impôt: il peut s'agir par exemple d'une réduction pour des dons à des organismes d'intérêt général, d'une réduction liée à un investissement Pinel.

Attention il ne faut pas confondre : réduction, déduction et crédit d'impôt


Régime réel

Le régime réel normal concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. 


Rendement

Le calcul est le suivant:
Rendement = Montant annuel distribué par part/prix d'acquisition de la part.


S

Société civile immobilière (SCI)

Société civile dont l'objet est un bien immobilier. Il ne faut pas la confondre avec la société civile de placement immobilier (SCPI). La SCI figure parmi les sociétés civiles de patrimoine.


T

T1 ou Studio

Appartement avec une seule pièce principale, comprenant généralement un coin cuisine et une salle de bains.


T2

T2 : Appartement avec deux pièces principales (séjour/chambre et cuisine)


T3

Appartement avec trois pièces principales (séjour, deux chambres et cuisine)


V

VEFA

La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Il est aussi appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, la construction n'a pas encore démarré.


Viager

Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente.